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La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

 

Qu’est-ce que la loi LOM ?

Publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités s’oriente autour de 3 problématiques :

  • L’augmentation des populations urbaines au détriment des zones rurales,

  • L’importance des véhicules polluants (diesel ou essence) sur les routes,

  • L’urgence environnementale, adressée par l’Accord de Paris sur le climat.

 

Quels sont les moyens pour répondre aux problématiques de la loi LOM ?

Pour faire face aux enjeux environnementaux, la loi LOM vise à :

loi LOM

Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les mobilités du quotidien,

Apporter à tous et partout des solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture,

Réduire l’empreinte environnementale des transports,

Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité au service de tous,

Adapter la régulation du transport (sécurité routière, sûreté, maritime et portuaire, ferroviaire).

 

Quels sont les changements à prévoir pour les entreprises et les collectivités ?

À partir de janvier 2022, le renouvellement des flottes de véhicules thermiques devra être effectué.

changements loi LOM

  • Les collectivités qui possèdent un parc de plus de 20 véhicules devront disposer de 30% de véhicules électrifiés (LEV). À partir de 2025, le renouvellement devra être de 40% de LEV.
  • Les entreprises qui possèdent un parc de plus de 100 véhicules devront disposer de 10% de véhicules électrifiés. À partir de 2025, le renouvellement devra être de 20% de LEV.

L’objectif est que le renouvellement des flottes de véhicules thermiques soit effectué à hauteur de 70% en véhicules électrifiés par les entreprises et les collectivités d’ici 2030. Cet objectif rejoint celui de mettre fin aux ventes de véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040.

 

changements particuliers loi LOM

Quels sont les changements à prévoir pour les particuliers ?

Dès janvier 2022, pour les copropriétaires, les modalités d'installation des bornes de recharge sont facilitées. Seule la majorité simple des copropriétaires présents à l'Assemblée Générale est nécessaire pour installer une borne et non plus la majorité absolue pour inciter les copropriétés à installer ce type d’équipement dans leurs parkings malgré la réticence de certains copropriétaires ne disposant pas encore de ce type de véhicule. 

En plus du bonus écologique, les acheteurs peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro pour les véhicules légers émettant moins de 50 g de CO2/km.

 

Quels sont les changements à prévoir en agglomération ?

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les métropoles qui dépassent régulièrement les seuils européens de pollution atmosphérique doivent étudier la mise en place d’une « zone à faible émission métropolitaine » (ZFE). Certaines villes, comme Paris, Grenoble ou Strasbourg, ont déjà pris des initiatives en matière depuis 2016. Les grandes villes ont été amenées à exclure les véhicules jugés les plus polluants ou émetteurs de CO2.

Les ZFE excluent les véhicules les plus polluants selon le calendrier suivant :

véhicules polluants loi LOM

Avant le 1er janvier 2023

  • Véhicules Diesel immatriculés avant le 31/12/2000
  • Véhicules essence immatriculés avant le 31/12/1996

Avant le 1er janvier 2024

  • Véhicules Diesel immatriculés avant le 31/12/2005

Avant le 1er janvier 2025

  • Véhicules Diesel immatriculés avant le 31/12/2010
  • Véhicules essence immatriculés avant le 31/12/2005

Les véhicules hybrides sont autorisés à condition que leur autonomie en mode électrique soit supérieure à 50 km en ville. D'ici le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une ZFE.

Pour les particuliers ou les entreprises basés dans ou à proximité d'une ZFE, un prêt à taux zéro sera expérimenté sur 2 ans à compter de 2023.

 

Pour plus d’informations, faites appel à un conseiller de votre concession Mary Automobiles la plus proche de chez vous ou via le formulaire ci-dessous.