Bonus écologique en 2024 : découvrez les nouvelles règles

Le paysage de la mobilité durable subit une nouvelle transformation grâce à des changements significatifs apportés au futur bonus écologique 2024. Le gouvernement a annoncé vouloir favoriser les voitures électriques produites en France et en Europe et va miser sur un score environnemental pour les évaluer. Les véhicules électriques produits en Chine pourraient se trouver exclus des modèles éligibles à cette aide de l'État. Le nouveau bonus écologique prendra effet à partir du 1er janvier 2024.
 

Petit rappel, qu'est-ce que le bonus écologique ?

Il s’agit d’une aide à l’achat destinée à encourager les consommateurs à acheter des voitures moins polluantes. Les véhicules électriques neufs pourront bénéficier d’une prime financée par le gouvernement.

La mise en place du nouveau bonus écologique 2024 vise à limiter l'empreinte carbone française en valorisant une production de véhicules plus vertueuse, l'objectif étant de réaliser une économie de 800 000 tonnes de CO2 chaque année. 

Quelle différence avec le bonus écologique 2023 ?

Le montant du bonus accordé aux véhicules l'année précédente présentait un calcul moins complexe, s'établissant en fonction de la motorisation du modèle électrique, de son prix d'achat et du revenu fiscal de référence des bénéficiaires. Le nouveau bonus dispose pour sa part d'un nombre de critères plus important, qui définiront le score environnemental prochainement mis en place. 

 

La prime pour les voitures électriques en 2024

Actuellement, le bonus écologique prend en compte les émissions de gaz à effet de serre à l'usage, mais en 2024 le système d'attribution du bonus écologique va évoluer. Le gouvernement veut non seulement continuer de prendre en compte les émissions durant l'usage mais aussi celles liées aux étapes du cycle de vie d'un véhicule avant son utilisation sur la route.

À partir du 1er janvier 2024, les voitures neuves vendues en France vont être évaluées selon six critères environnementaux

Les six critères environnementaux

Dans le cadre de la mise en place du bonus écologique 2024, les six critères environnementaux retenus par le gouvernement sont : 

  • Production de l'acier,
  • Production de l'aluminium,
  • Production des autres matériaux,
  • Composants liés à la production de la batterie,
  • Site d'assemblage,
  • Transport (acheminement jusqu'à son site de distribution en France).

De nouveaux éléments pourraient s'inclure à cette liste, notamment la réparabilité de la batterie des véhicules, ou encore l'intégration de matériaux plastiques recyclés ou biosourcés

 

Calcul du score environnemental

La notation du score se différencie en deux catégories de voitures : usages citadins et usages plus vastes. Pour déterminer le score environnemental, des valeurs de référence pour les facteurs d'émission sont établies, en fonction du lieu d'assemblage du véhicule ou de la batterie. 

La formule est complexe et est disponible directement sur le site du gouvernement. Voici un aperçu du calcul :

Formules Bonus Ecologique

Quel est le score minimal pour bénéficier du bonus éco ?

Pour qu'un véhicule électrique soit éligible au bonus écologique, le score minimal doit atteindre les 60 points. S'il n'est pas atteint, les constructeurs auront la possibilité de soumettre un dossier complémentaire pour obtenir des dérogations à certaines des valeurs de référence. Cette demande devra être accompagnée de justifications basées sur des données réelles qui démontrent des performances supérieures aux valeurs de référence.

 

Quel sera le montant de l'aide financière ?

L'aide financière a atteint les 7 000€ pour l'achat d'une voiture électrique neuve en 2023. Concernant l'aide financière de 2024, le prix n'est pas encore défini par le gouvernement, il sera dévoilé fin de cette année. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, à déclaré que l'aide sera renforcée pour ceux ayant des revenus moyens et qui utilisent beaucoup leur voiture.

Les modèles éligibles au bonus écologique

Les modèles les plus gagnants annoncés par le gouvernement seront ceux produits en Europe comme la future Renault 5, Peugeot 208, Nouveau Renault Scenic, Fiat 500 etc. La liste exhaustive des modèles éligibles devrait être annoncée le 15 septembre 2023 par le gouvernement. 

 

Les marques chinoises pourraient être exclues du nouveau bonus écologique 2024

Le gouvernement affiche sa détermination à restreindre l'obtention du bonus écologique aux acheteurs de véhicules d'origine chinoise. En juin 2023, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a souligné que "les contribuables français ne sont pas destinés à soutenir le développement des installations industrielles en Chine". Il a également précisé que "40% du montant du bonus finance les usines chinoises". Le gouvernement va donc priver de bonus les constructeurs chinois.

Une voiture fabriquée en Chine ne serait pas systématiquement privée de bonus, ce sont surtout celles fabriquées dans les usines chinoises alimentées par du charbon. Nous savons déjà que certains constructeurs seront impactés comme la marque MG Motor et Dacia. En effet, la Dacia Spring, 2ème voiture électrique la plus vendue en France, est disponible actuellement à 15 800€ et passera à plus de 20 000€ en 2024. 

Un constructeur dont les modèles électriques se sont vus exclure du programme bonus écologique 2024 pourra néanmoins avoir recours à une voie d'appel, afin de démontrer que ses véhicules peuvent prétendre à ce programme, en présentant une empreinte carbone plus vertueuse que celle que laisse présager le score établi. 

 

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Publié le 08/09/2023. Dernière mise à jour le 08/09/2023


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