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Borne de recharge électrique en copropriété : tout ce que vous devez savoir

 

La borne de recharge électrique en copropriété est un équipement qui permet de recharger votre véhicule électrique dans votre parking ou garage. L'installation d'une borne de recharge électrique en copropriété est soumise à certaines règles et normes. Découvrez tout ce que vous devez savoir avant d'installer une borne de recharge Wellborne en copropriété.

Installation d'une borne de recharge électrique pour voiture en copropriété

Vous êtes en copropriété et vous souhaitez installer une borne de recharge électrique pour votre véhicule électrique ? Voici les étapes à suivre pour réussir votre installation.

Pour installer une borne de recharge pour voiture électrique ou hybride rechargeable en copropriété, deux cas sont possibles :

  • Une installation individuelle, pour un usage personnel, qui est réalisée par un seul propriétaire
  • Une installation collective, pour un usage partag, qui est réalisée par l'ensemble des copropriétaires

Installation individuelle :

Le propriétaire doit informer le syndic de copropriété de sa volonté d'installer une borne de recharge, par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant un descriptif détaillé des travaux ainsi qu'un plan technique d'intervention et un schéma de raccordement électrique. Le propriétaire à l'origine des travaux n'a pas besoin d'attendre l'autorisation de l'assemblée générale, et le syndic ne peut pas s'opposer à la réalisation des travaux (sauf motif légitime et sérieux qui nécessite de saisir le tribunal judiciaire pour s'y opposer, il a 3 mois pour le faire) grâce au droit à la prise.
C'est au syndic d'informer les autres copropriétaires de cette installation lors de la prochaine assemblée générale.

Installation collective :

Avant le 1er janvier 2023, si votre copropriété ne dispose pas de bornes de recharge électrique, le syndicat des propriétaires à l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la réalisation d'une étude sur l'installation électrique existante et les équipements de recharge, et au besoin les travaux à réaliser. Il faudra un vote à la majorité simple. Cependant, pour une installation de bornes de recharges sur emplacements de stationnement à usage privatif, il faut un vote à la majorité absolue.

Droit à la prise en copropriété : tout ce que vous devez savoir

L’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques en copropriété est soumise à l’autorisation du syndicat des copropriétaires. Le syndic doit soumettre le projet à l’approbation de l’assemblée générale.

Lorsque qu'un locataire ou un propriétaire souhaite installer une borne de recharge pour sa voiture électrique ou hybride rechargeable, sa demande est protégée par le Droit à la prise. Ce droit permet à tout occupant d'un immeuble, propriétaire ou locataire ayant un véhicule rechargeable ou comptant le devenir, de demander à ses frais l'installation d'une borne de recharge sur sa place de parking. La loi impose deux conditions préalables pour que le Droit à la prise s'applique :

  • L'installation doit permettre d'invidualiser la consommation
  • Les travaux ne doivent pas être à la charge de la copropriété

Dans tous les cas, l'installation de votre borne de recharge en copropriété doit être effectuée par un installateur qualifié IRVE.

Quelles aides pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique ?

Il existe plusieurs aides pour l'installation d'une borne de recharge ou d'une installation de charge en copropriété. Un crédit d'impôt (dans la limite d'un plafond de 300€), les aides du programme ADVENIR (dont sont concernées les bornes Wellborne) et certaines communes et départements proposent également des aides locales.

Comment faire installer une borne de recharge chez soi ?

Mary Mobilités, vous accompagne dans le choix, l'installation et l'usage de votre borne de recharge, y comprit dans votre copropriété ! Accompagné d'un réseau d'électriciens qualifiés IRVE, Mary Mobilités vous assure une installation optimale et en toute sécurité suivant vos besoins.

Vous souhaitez acquérir votre solution de recharge ou avoir plus d'informations, n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous !