Aides et crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge électrique
Vous envisagez d’installer une borne de recharge électrique pour votre véhicule électrique ou hybride rechargeable ? Sachez qu’il existe plusieurs aides et crédits d’impôt pour vous aider à financer votre projet. Découvrez toutes les informations utiles sur les aides et crédits d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge électrique.
Le crédit d'impôt 2022 - 2023
Pour acheter et installer une borne de recharge électrique individuelle chez soi, il existe un crédit d'impôt à hauteur de 75% du coût des travaux, dans la limite d'un plafond de 300 euros par système de charge, jusqu'au 31 décembre 2023. Ce crédit d'impôt est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus. Le crédit vous est accordé que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, sans aucune condition d'ancienneté du logement concerné, que ce soit votre résidence principale ou secondaire.
Dans le cas d'immeubles en copropriété, chacun des occupants peut faire état de la quote-part, correspondant au logement où vous habitez, des dépenses afférantes aux équipements communs que vous avez payé.
Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat et d'installation TTC de la borne de recharge électrique, tout en étant limité pour un même logement à un seul système de charge pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Cependant, il est amené à deux systèmes de charge pour un couple soumis à une imposition commune. Ainsi, pour un couple marié ou pacsé, le crédit d'impôt peut atteindre 1200 € pour l'installation de deux systèmes de charge par logement.
TVA réduite sur l'installation d'une borne de recharge électrique
En France, l’installation d’une borne de recharge électrique pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est soumise à la TVA à taux réduit de 5,5 %. Cependant, pour les infrastuctures de recharge installées dans un logement neuf de moins de 2 ans, la TVA reste à 20%.
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5.5%, il faut :
- Habiter dans un logement construit il y a plus de 2 ans
- Faire installer une borne de recharge qui respecte la norme électrique NF15-100
- Présenter une seule facture pour l'achat et l'installation de la borde
- Faire installer la borne de recharge par un électricien qualifié IRVE, ce que vous propose Mary Mobilité.
Les entreprises sont quant à elles, soumises à un taux de TVA à 20%.
Les aides du programme ADVENIR
Le programme ADVENIR a pour objet de favoriser le développement de la mobilité électrique en mettant à disposition des aides financières pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les aides sont destinées aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers. Elles permettent de financer l'installation d'une borne de recharge individuelle ou collective, à hauteur de 50% du coût des travaux, dans la limite d'un plafond de 960 à 1600€, selon les cas.
La prime d'installation est disponible pour l'installation de bornes de recharge ou d'une infrastructure collective en copropriété. Les bailleurs sociaux et syndicats de copropriétés disposant d'un mandat de leurs copropriétaires peuvent également bénéficier du programme. Cependant, les bornes de recharge en logement individuel type pavillon ne sont pas éligibles au programme ADVENIR.
Concernant les entreprises, elles sont éligibles à ce programme pour l'installation de points de recharge à destination de leur flotte d'entreprise et de leurs salariés, ainsi que des points de recharge ouverts au public. Quant aux collectivités, elles sont éligibles pour les mêmes conditions, avec la particularité de pouvoir l'obtenir pour l'installation de systèmes de charge sur la voirie publique et pour les deux roues motorisés.
Certaines bornes Wellborne, proposées par Mary Mobilités en tant que distributeur exclusif Wellborne en Normandie et Hauts-de-France, sont éligibles aux primes ADVENIR.
Le programme ADVENIR est disponible jusqu'en 2025.
Les aides locales pour l'installation de bornes de recharge pour voiture électrique
Certaines communes et communautés d'agglomérations, départements et régions mettent en place des aides locales pour l'installation de bornes de recharge. Elles sont différentes suivant votre statut (propriétaire occupant, bailleur ou locataire), votre taux d'imposition et votre lieu d'habitation. Renseignez-vous auprès de l'ANIL pour découvrir toutes les aides locales disponibles.
Vous souhaitez acquérir votre solution de recharge ou avoir plus d'informations, n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous !