Loi Montagne : découvrez les équipements obligatoires et les zones concernées

En hiver, les conducteurs sont régulièrement confrontés à des conditions de route dangereuses ; certaines régions, notamment les départements de massifs montagneux, sont d'autant plus confrontées aux phénomènes météorologiques. Entre verglas et chutes de neige, certaines précautions ont été imposées aux conducteurs afin d'assurer leur sécurité avec la Loi Montagne.  On vous en dit plus dans cet article.
 

Rappel : qu'est-ce que la Loi Montagne 2 ? 🔍

En vigueur depuis 2021, les mesures de la Loi Montagne visent à protéger l'ensemble des automobilistes empruntant les routes situées en zones montagneuses durant la période hivernale.

Les habitants des zones concernées doivent ainsi équiper leurs véhicules en conséquence, toutefois les vacanciers sont également soumis à la Loi Montagne lorsqu'ils empruntent ces routes dans les territoires de montagne concernés.   

👉 Chaque année, la Loi Montagne du gouvernement s'applique à partir du 1ᵉʳ novembre de l'année en cours et s'étend jusqu'au 31 mars de l'année suivante. 

Les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi

👉 Le non-respect des automobilistes de la loi Montagne entraîne une contravention de 4ᵉ classe, soit de 135 euros d’amende et une éventuelle immobilisation du véhicule.
 

Quels sont les départements concernés par la Loi Montagne  2024 ?🗺️

34 départements concernés sur la carte de France 

• Les 34 départements montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) sont concernés ;
• Les préfets des départements établiront la liste des communes dans lesquelles l'équipement hivernal est obligatoire entre le 1er novembre et le 31 mars ;

Les automobilistes traversant les départements montagneux indiqués ci-dessous sont soumis à la Loi Montagne et doivent donc obligatoirement équiper leur véhicule en période hivernale : 

Les signalisations informant les usagers de l'application de la Loi Montagne 

👉 Conformément à la loi, ces panneaux de signalisation sont positionnés aux entrées et sorties des zones d’obligation d’équipements en période hivernale. Les collectivités peuvent aussi placer ces panneaux à l’intérieur des zones à titre de rappel.

Ce panonceau complète les panneaux de signalisation pour précisant la période d’application de la Loi Montagne, soit du 1er novembre au 31 mars. 

Cet encart avec l’inscription : « Chaînes à neige obligatoires » vient compléter le panneau dans le cas où les pneumatiques hiver ne seraient pas admis en équivalence aux chaines.
 

Les véhicules concernés par les restrictions en zones montagneuses

Tous les véhicules à quatre roues et plus, y compris les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds, sont concernés par cette loi.

👉 La Loi Montagne impose ainsi à chaque conducteur des véhicules cités de s'équiper de quatre pneus hiver et de disposer de chaînes à neige métalliques ou textiles pouvant équiper au minimum deux roues motrices. 

Les équipements obligatoires 

Pour les véhicules légers, utilitaires et camping-cars 

• Soit des dispositifs antidérapants amovibles comme des chaînes à neige métalliques, chaînes hybrides, chaînes textiles ou chaussettes à neige, pour au moins deux roues motrices ;
• Soit des pneus hiver adaptés à la conduite en conditions hivernales.

Pour les poids lourds, autocars et autobus 

• Chaînes à neige ou pneus hiver sont exigés, mais les poids lourds avec remorque doivent obligatoirement avoir des chaînes.
   

Des changements apportés à la loi Montagne en 2024 👈

À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, de nouvelles règlementations sont apportées aux obligations d'équipement hivernal pour les véhicules dans les zones montagneuses, en particulier en ce qui concerne les pneus hiver et les chaînes. 

Équiper son véhicule en accord avec la Loi Montagne 2024 : des pneus hiver 3PMSF⚠️

• À partir du 1er novembre 2024, les pneus marqués M+S (Mud + Snow) ne seront plus suffisants. Seuls les pneus 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake) sont acceptés comme équivalent aux chaînes, garantissant des performances hivernales optimales ;
• Les pneus hiver sans le marquage 3PMSF nécessiteront également des chaînes en complément ;
• Les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas soumis à cette obligation.
   

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L'hiver approche et vous savez quoi ? C’est le moment idéal pour préparer votre voiture aux conditions froides et neigeuses ! Avec la loi montagne 2 (2024), l’équipement hiver devient obligatoire dans certaines zones montagneuses.

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