Loi Montagne : découvrez les équipements obligatoires et les zones concernées

En hiver, les conducteurs sont régulièrement confrontés à des conditions de route dangereuses ; certaines régions, notamment les départements de massifs montagneux, sont d'autant plus confrontées aux phénomènes météorologiques. Entre verglas et chutes de neige, certaines précautions ont été imposées aux conducteurs afin d'assurer leur sécurité avec la Loi Montagne. 

 

Qu'est-ce que la Loi Montagne ?

En vigueur depuis 2021, les mesures de la Loi Montagne visent à protéger l'ensemble des automobilistes empruntant les routes situées en zones montagneuses. Les habitants des zones concernées doivent ainsi équiper leurs véhicules en conséquence, toutefois les vacanciers sont également soumis à la Loi Montagne lorsqu'ils empruntent ces routes.   

Chaque année, la Loi Montagne s'applique à partir du 1er novembre de l'année en cours et s'étend jusqu'au 31 mars de l'année suivante

Les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi

Les automobilistes qui ne respecteraient pas la loi Montagne 2023 risquent une contravention de 4ème classe, soit de 135 euros d’amende, et une éventuelle immobilisation du véhicule.

 

pneus hiver

Les véhicules concernés par les restrictions en zones montagneuses

Ces restrictions incluent les véhicules légers, utilitaires, les camping-cars, mais également les poids lourds et les autocars. La Loi Montagne impose ainsi à chaque conducteur des véhicules cités de s'équiper de quatre pneus hiver et de disposer de chaînes à neige métalliques ou textiles pouvant équiper au minimum deux roues motrices

 

Équiper son véhicule en accord avec la Loi Montagne 2023

c5 x citroen mary

Jusqu'au 1er novembre 2024, les pneus hiver ayant le marquage « M+S », « M.S » ou « M&S » uniquement seront autorisés. Passée cette date, les automobilistes devront avoir des pneus hiver portant le marquage « 3PMSF »*.

Si votre véhicule est équipé de pneus à clous, vous êtes exonéré des obligations d'équipement.

 

 

 

Dans quels départements s’applique la Loi Montagne ?

48 départements concernés

Les automobilistes traversant les départements montagneux indiqués ci-dessous sont soumis à la Loi Montagne, et doivent donc équiper leur véhicule : 

 

• 01 - Ain

• 03 - Allier

• 04 - Alpes-de-Haute-Provence

• 05 - Hautes-Alpes

• 06 - Alpes-Maritimes

• 07 - Ardèche

• 09 - Ariège

• 11 - Aude

• 12 - Aveyron

• 15 - Cantal

• 19 - Corrèez

• 21 - Côte d'Or

• 23 - Creuse

• 25 - Doubs

• 26 - Drôme

• 30 - Gard 

• 31 - Haute-Garonne

• 34 - Hérault

• 38 - Isère

• 39 - Jura

• 42 - Loire

• 43 - Haute-Loire

• 46 - Lot

• 48 - Lozère

• 54 - Meurthe-et-Moselle

• 57 - Moselle

• 58 - Nièvre 

• 63 - Puy-de-Dôme

• 64 - Pyrénées-Atlantiques

• 65 - Hautes-Pyrénées

• 66 - Pyrénées-Orientales

• 67 - Bas-Rhin

• 68 - Haut-Rhin

• 69 - Rhône

• 70 - Haute- Saône

• 71 - Saône-et-Loire

• 73 - Savoie

• 74 - Haute-Savoie

• 81 - Tarn

• 82 - Tarn-et-Garonne

• 83 - Var

• 84 - Vaucluse

• 87 - Haute-Vienne

• 88 - Vosges

• 89 - Yonne

• 90 - Territoire de Belfort

• 2A - Corse du Sud

• 2B - Haute-Corse

 

Les signalisations informant les usagers de l'application de la Loi Montagne

signalisations loi montagne 2

 

Ces panneaux de signalisation sont positionnés aux entrées et sorties des zones d’obligation d’équipements en période hivernale. Les collectivités peuvent également placer ces panneaux à l’intérieur des zones à titre de rappel.

 

 

panneau période d'obligation

Ce panonceau complète les panneaux de signalisation pour précisant la période d’application de la Loi Montagne, soit du 1er novembre au 31 mars. 

 

encart inscription

 

Cet encart avec l’inscription  « Chaînes à neige obligatoires » vient compléter le panneau dans le cas où les pneumatiques hiver ne seraient pas admis en équivalence aux chaines.

 

 

 

Vous souhaitez préparer votre véhicule à l'arrivée de l'hiver ?

N'hésitez pas à contacter nos conseillers experts par téléphone au 02 90 39 71 12 ou via le formulaire de contact.

 

Publié le 11/10/2021. Dernière mise à jour le 29/11/2023

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