Mary Automobiles vous dit tout sur la Loi Montagne 2

À partir du 1^er novembre 2023, la loi Montagne 2 oblige les automobilistes à disposer d’équipements hivernaux dans les départements de massifs montagneux. 
 

Quelles sont les obligations de la Loi Montagne 2 ?

La loi Montagne 2 vise les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars c’est-à-dire les véhicules tourismes ou de transport de moins de 3,5 tonnes.
Ces véhicules devront être équipés :

• de quatre pneus hiver,

OU

• d'au moins deux roues équipées de chaînes métalliques ou de chaussettes.

Quels sont les pneus hiver requis ?

Jusqu'au 1er novembre 2024, les pneumatiques ayant le marquage « M+S », « M.S » ou « M&S » uniquement seront autorisés. Passée cette date, les automobilistes devront avoir des pneus hiver portant le marquage « 3PMSF »*. Si votre véhicule est équipé de pneus à clous, vous êtes exonéré des obligations d'équipement.

Sur quelle période s’applique la loi Montagne 2 ?

Elle s’étend du 1^er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante pour toutes les zones concernées.

Dans quels départements s’applique la loi ?

48 départements situés dans les massifs montagneux sont concernés par la loi Montagne 2 :

La Liste des communes concernées par l’obligation figurera dans un arrêté préfectoral pris, après avis des communes et du comité de massif, avant le 1er novembre 2021. Des dérogations définies par arrêté seront possibles sur certaines sections de route et certains itinéraires de délestage.

Quelle est la signalisation informant les usagers de l’application de la loi Montagne 2 ? 

Ces panneaux de signalisation sont positionnés aux entrées et sorties des zones d’obligation d’équipements en période hivernale. Les collectivités pourront également placer ses panneaux à l’intérieur des zones à titre de rappel.

Ce panonceau complète ceux de signalisation pour préciser la période d’obligation (du 01/11 au 31/03).

Cet encart avec l’inscription : « Chaînes à neige obligatoires » vient compléter le panneau dans le cas où les pneumatiques hiver ne sont pas admis en équivalence aux chaines.

Quelle sanction est encourue en cas de non-respect de la loi Montagne 2 ?

Les automobilistes qui ne respecteraient pas la loi Montagne 2 risquent une contravention de 4ème classe soit de 135 euros d’amende et l’immobilisation possible du véhicule.

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