Au sein de MARY, la confidentialité des Données Personnelles est un enjeu organisationnel fort. C’est pourquoi nous avons souhaité vous partager cette Politique de Confidentialité des Données Personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité») qui est essentielle pour apporter des réponses à vos questions légitimes quant à l’utilisation de vos Données Personnelles.
1.Identité du Responsable de traitement
MARY est une marque représentant la société HOLDING FRANCOIS MARY dont le siège social est situé Lieu-dit LA BRIQUETERIE 14100 GLOS, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 404 968 786, ainsi que ses filiales. Le présente Politique de Confidentialité concerne les traitements réalisés par la société HOLDING FRANCOIS MARY et l’ensemble des entités juridiques qui lui sont rattachée, ci-après défini comme « MARY ». MARY agit dans les traitements exposés ci-dessous en tant que Responsable de traitement au sens de la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
2.Quelles sont les finalités des traitements de vos données à caractère personnel réalisés par MARY et quels sont les fondements juridiques de ces derniers ?
Nous pouvons être amenés à rassembler et traiter les Données Personnelles suivantes, pour des durées de conservation précises et des finalités déterminées :
Vous êtes un visiteur de notre site web
| Traitements et finalités | Bases légales | Catégories de données |
|---|---|---|
| Réaliser des statistiques de consultation de notre site internet, analyser et optimiser ses fonctionnalités | Sur la base de votre consentement | Données de navigation |
| Répondre à vos questions via le chat | Sur la base de votre consentement | Toutes informations que vous nous communiqueriez |
| Gérer vos demandes de rendez-vous et de contact auprès des filiales | Pour l’exécution de mesures précontractuelles | – Données d’identification ; – Numéro d’immatriculation ; – Date et lieu de rendez-vous – Informations apportées dans la zone de commentaire libre. |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits | Pour le respect d’une obligation légale | – Données d’identification ; – Pièce d’identité pour consultation. |
Vous êtes la cible d’une opération de prospection au nom de MARY
| Traitements et finalités | Bases légales | Catégories de données |
|---|---|---|
| Adresser des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications) | Sur la base de votre consentement | Données d’identification |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits | Pour le respect d’une obligation légale | – Données d’identification ; – Pièce d’identité pour consultation. |
Vous êtes un participant aux jeux concours initiés par MARY
| Traitements et finalités | Bases légales | Catégories de données |
|---|---|---|
| Participer aux jeux concours initiés par MARY | Pour l’exécution du contrat | Données d’identification |
| Adresser des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications) | Sur la base de votre consentement | Données d’identification |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits | Pour le respect d’une obligation légale | – Données d’identification ; – Pièce d’identité pour consultation. |
Vous êtes un client de MARY
| Traitements et finalités | Base légales | Catégories de données |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de devis | Pour l’exécution de mesures précontractuelles | – Données d’identification ; – Données de vie personnelle ; – Information d’ordre économique et financière. |
| Gestion de la facturation client | Pour l’exécution du contrat | – Données d’identification ; – Données de vie personnelle ; – Information d’ordre économique et financière. |
| Gestion des réclamations | Pour l’exécution du contrat | – Données d’identification ; – Données de vie personnelle ; – Information d’ordre économique et financière ; – Enregistrement audio (en cas d’appel téléphonique). |
| Amélioration de la qualité des services | Sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise | – Données d’identification ; – Enregistrements audios (en cas d’appel téléphonique) ; – Données de navigation. |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits | Pour le respect d’une obligation légale | – Données d’identification ; – Pièce d’identité pour consultation. |
| Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire | Pour le respect d’une obligation légale | – Données d’identification ; – Information d’ordre économique et financière |
Vous êtes un fournisseur/un prestataire de MARY
| Traitements et finalités | Base légales | Catégories de données |
|---|---|---|
| Gérer les relations avec les fournisseurs | Pour l’exécution du contrat | – Données d’identification ; – Données de vie professionnelle. |
| Gérer la facturation des fournisseurs | Pour le respect d’une obligation légale | – Données d’identification ; – Données de vie professionnelle ; – Information d’ordre économique et financière. |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits | Pour le respect d’une obligation légale | – Données d’identification ; – Pièce d’identité pour consultation. |
Vous êtes un candidat aux offres d’emploi de MARY
| Traitements et finalités | Base légales | Catégories de données |
|---|---|---|
| Gestion des candidatures | Pour l’exécution de mesures précontractuelles | – Données d’identification ; – Données de vie professionnelle ; – Données de vie personnelle. |
| Constitution de la CVTECH de l’entreprise | Sur la base de votre consentement | – Données d’identification ; – Données de vie professionnelle ; – Données de vie personnelle. |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits | Pour le respect d’une obligation légale | – Données d’identification ; – Pièce d’identité pour consultation. |
3.Qui en sont les destinataires ?
Les Données Personnelles que nous traitons seront partagées à un nombre restreint de destinataires :
Internes :
- tout salarié de l’entité habilité et soumis à une obligation de confidentialité ;
- toute société ayant un lien capitalistique direct ou indirect avec la HOLDING FRANCOIS MARY, tout détenteur de marque impliqué dans la fourniture des services que vous avez demandés ou demandés par le Groupe MARY.
Externes : afin de vous apporter le meilleur service, nous pouvons dans certains cas partager vos données avec des tiers, notamment des partenaires techniques, commerciaux. Nous ne partagerons vos données qu’avec des tiers qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données. Ces tiers sont notamment :
- Nos Sous-traitants, au sens de l’article 4 du RGPD, afin de réaliser la prestation, nous partageons avec eux uniquement les Données Personnelles nécessaires dans le cadre du traitement sous-traité et ne faisons appel qu’à des Sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données ;
- Les constructeurs automobiles partenaires de nos concessions (marques constructeur de la concession dans laquelle vous êtes entrée en contact) ;
- En cas de vente ou d’achat de notre entreprise ou de nos biens, nous pouvons divulguer vos coordonnées au vendeur ou acheteur prospectif de l’entreprise ou de nos biens ;
- Si nous ou tous nos biens sont acquis par un tiers, toutes coordonnées gardées par nous seraient ainsi transférées ;
- Si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos coordonnées afin de se conformer à toute obligation légale ;
- Afin de protéger nos droits, propriété ou sécurité, nos clients ou autres ;
- En cas d’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit ;
- Aux administrations et autorités judiciaires si nécessaire.
4.Vos données à caractère personnel sont-elles transférées et traitées en dehors de l’UE ?
MARY s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci est effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
5.Sécurité de vos Données Personnelles
Nous veillons à protéger et à sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de nous confier afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Nous avons pris des mesures de protection physiques, électroniques, juridiques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles.
6.Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de notre entité ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
7. Politique en matière de cookies
Nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation d’Internet en général en utilisant des dispositifs d’accès notamment de type cookie (un cookie est un petit fichier texte qui est gardé sur le disque dur de votre ordinateur). Les cookies nous aident à améliorer notre site web et à fournir un service de meilleure qualité et produire des statistiques quant à l’utilisation/la consultation de notre site web.
Vous pouvez refuser ces cookies en activant le paramètre qui vous permet de refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur. Cependant, si vous choisissez ce paramètre, il est possible que vous soyez incapable d’accéder à certaines parties de notre site web. Vous pouvez modifier vos choix librement dans l’onglet dédié « Gestion des cookies ».
Nous avons également des liens vers des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, X et YouTube. Ce sont des sites tiers, nous ne serons pas tenus responsables des données qu’ils collectent. Nous vous invitons à en savoir plus sur leur politique de confidentialité.
8.Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit :
- Droit d’accès à vos Données Personnelles : Vous avez le droit d’être informé si vos Données Personnelles sont traitées par MARY et ses partenaires. Si tel est le cas, nous vous expliquerons comment ces partenaires utilisent vos données et nous vous indiquerons pourquoi et comment ces données sont utilisées, quelles sont les catégories de données concernées, à qui et où sont partagées ces données, leur durée de conservation et si vos données sont utilisées au travers d’un traitement automatisé permettant notamment la mise en œuvre de décisions individuelles automatisées. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de ces données, pouvant donner lieu au paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs que nous rencontrerons pour répondre à votre demande. Ces frais ne s’appliqueront pas si nous pouvons vous communiquer ces données au travers de votre droit à la portabilité ;
- Droit de retirer son consentement : Pour les traitements de vos Données Personnelles fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment et sans frais.
- Droit de rectification : Disposer de données exactes est essentiel pour MARY. C’est pourquoi, nous rectifierons vos données inexactes sans délai ;
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Sauf disposition légale contraire, nous supprimerons vos données afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment lorsque vos données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à MARY de limiter un traitement de vos Données Personnelles si vous considérez que vos Données Personnelles ne sont pas exactes ou si vous nous demandez d’effacer vos données. De plus, vous pouvez nous demander de limiter un traitement si vous disposez du droit de vous opposer à un traitement ;
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander une copie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données que vous nous avez communiquées dès lors que le traitement de ces données est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque cela est possible techniquement, vous pouvez nous demander que ces données soient directement transmises à un Tiers ;
- Droit d’opposition : Dans certaines circonstances et pour des raisons attachées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce que MARY traite vos Données Personnelles. Lorsque vous réalisez cette demande et que cette demande est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de Données Personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. Aussi nous pourrons tout de même traiter vos données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr ;
- De définir des directives post mortem : Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, soit auprès d’un tiers de confiance, soit directement auprès de MARY.
Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et en raison du respect d’obligations légales.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à :
- HOLDING FRANCOIS MARY, Lieu-dit LA BRIQUETERIE 14100 GLOS
Pour pouvoir exercer vos droits, indiquez les droits que vous souhaitez exercer. Il est possible que nous vous demandions de justifier de votre identité via la communication de votre part, d’une pièce d’identité. Cette dernière ne sera pas conservée. Par principe, vous pourrez exercer sans frais l’ensemble de vos droits, sur la base d’une réponse par voie électronique ou postale simple.
9.Contact
Si vous avez la moindre question concernant cette Politique de Confidentialité et la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, celle-ci est bienvenue et devra être adressée à notre Délégué de la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse courrielle suivante : [email protected] .